Déclaration
de confidentialité
Introduction
et informations générales
Nous vous remercions pour l'intérêt
que vous portez à notre site web. Nous attachons une grande importance à la
protection de vos données personnelles. Vous trouverez ci-dessous des
informations sur la manière dont sont traitées vos données lorsqu'elles sont
enregistrées suite à votre utilisation de notre site web. Le traitement de vos
données est effectué dans le respect des dispositions légales sur la protection
des données.
Organisme
responsable au sens du droit de la protection des données
Brändle GmbH
Rosenweg 4
D-78713 Schramberg
Inscription au registre : Amtsgericht Oberndorf
Numéro de registre : HRB 732052
info@braendle-gmbh.eu
+49 7422-241688
Coordonnées
du délégué à la protection des données
Ralf Brändle info@braendle-gmbh.eu
Définitions
Notre déclaration de confidentialité
doit être claire et compréhensible par tous. Dans cette déclaration de confidentialité,
nous utilisons en général les termes officiels du règlement général sur la
protection des données (RGPD). Ces termes sont définis officiellement à l'art.
4 du RGPD.
Traitement
des données engendré par une visite sur notre site web
Lorsque vous chargez notre site web,
pour des raisons techniques, votre navigateur Internet doit envoyer des données
à notre serveur web. Pour permettre la communication entre votre navigateur
Internet et notre serveur web, les données suivantes sont enregistrées lorsque
la connexion est établie :
Nous recueillons ces données afin
d'assurer une connexion fluide avec le site web et une utilisation confortable
de notre site web par l'utilisateur. Par ailleurs, le fichier journal est
utilisé pour évaluer la sécurité et la stabilité du système ainsi qu'à des fins
administratives. Le fondement juridique de l'enregistrement temporaire des
données et/ou du fichier journal est l'art. 6 al. 1 point f du RGPD.
Formulaire
de contact et prise de contact par e-mail
Si vous nous envoyez une demande via
le formulaire de contact ou par e-mail, nous enregistrons chez nous les
informations issues de votre formulaire de demande ou e-mail, notamment vos nom
et prénom, civilité et adresse postale. La
mention d'une adresse e-mail est obligatoire pour la prise de contact, la
mention de votre nom et de votre numéro de téléphone est facultative. Nous ne
transmettons en aucun cas ces données sans votre autorisation. Le fondement
juridique du traitement de vos données est notre intérêt légitime à répondre à
votre demande conformément à l'art. 6 al. 1 point f du RGPD et à l'art. 6 al. 1
point b du RGPD, dans la mesure où votre demande vise à la conclusion d'un
contrat. Une fois le traitement de votre demande achevé, vos données sont
supprimées si aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose. Dans le
cas de l'art. 6 al. 1 point f du RGPD, vous pouvez vous opposer à tout moment
au traitement de vos données personnelles.
Google
Analytics
Notre site web utilise Google
Analytics, un service d'analyse Internet fourni par Google Ireland Limited,
Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ("Google"). Google
Analytics utilise des fichiers appelés "Cookies".
Google utilisera ces informations
pour le compte de l'exploitant de ce site web afin d'évaluer votre utilisation
du site web et d'élaborer des rapports sur les activités du site web. Google
utilisera aussi ces informations pour exécuter pour l'exploitant du site web
d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'Internet. L'adresse IP
envoyée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas
combinée à d'autres données de Google. Le traitement est effectué conformément
à l'art. 6 al. 1 point f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à une
analyse statistique du comportement des utilisateurs à des fins d'optimisation
et de marketing.
Nous utilisons Google Analytics
uniquement avec l'anonymisation IP active. Ceci signifie que votre adresse IP
est uniquement traitée par Google sous sa forme abrégée. Nous avons conclu avec
le prestataire un contrat de sous-traitance dans lequel il s'engage à protéger
les données de nos clients et à ne pas les transmettre à des tiers. Étant donné
que vos données personnelles sont transférées aux USA, d'autres mécanismes de
protection sont requis pour assurer le niveau de protection du RGPD. À cette
fin, nous avons conclu avec le fournisseur des clauses de protection des
données standard conformément à l'art. 46 al. 2 point c du RGPD. Ces clauses
obligent le destinataire des données aux USA à protéger les données à un niveau
équivalent au niveau de protection européen. Dans les cas où ce niveau de
protection ne peut être assuré même par ces dispositions contractuelles, nous
nous efforçons d'obtenir du destinataire aux USA des règles et accords
supplémentaires. Les liens qui suivent contiennent les conditions d'utilisation
de Google Analytics ainsi que des informations sur la protection des
données : http://www.google.com/analytics/terms/de.html https://www.google.de/intl/de/policies/
Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus requises pour atteindre
le but dans lequel elles ont été recueillies. Les données au niveau des
utilisateurs et des résultats associées à des cookies, à des désignations
d'utilisateur (par exemple ID d'utilisateur) ou à des identifiants publicitaires
(par exemple cookies DoubleClick, identifiants publicitaires Android, IDFA
[désignation d'Apple pour les exploitants publicitaires]) sont supprimées au
plus tard 14 mois après leur collecte. Vous pouvez empêcher
l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. Nous vous
avertissons toutefois que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser
toutes les fonctions de ce site web sans restriction. Vous pouvez également
empêcher Google de recueillir les informations générées par les cookies,
d'analyser votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) et de
traiter ces données en téléchargeant le module de navigateur disponible
ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
Google
Maps
Notre page d'accueil utilise à
travers une interface le fournisseur de services cartographiques en ligne
Google Maps. Le fournisseur du service cartographique est Google Ireland
Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. L'utilisation des
fonctionnalités de Google Maps nécessite l'enregistrement de votre adresse IP.
Le fondement juridique du traitement de vos données personnelles est le
consentement que vous avez donné à cet effet conformément à l'art. 6 al. 1 1ère
phrase point a du RGPD. L'utilisation de ce service entraîne la transmission de
données personnelles aux USA. Le fondement juridique de cette transmission de
vos données personnelles aux USA est le consentement que vous avez donné
conformément à l'art. 49 al. 1 1ère phrase point a du RGPD. Notez bien que ce
type de transmission de données personnelles, en l'absence d'une décision
constatant le caractère adéquat du niveau de protection et sans garanties
adéquates, constitue un risque pour vous. En effet, en raison de la législation
des USA, un accès à vos données personnelles par les autorités américaines (en
particulier les services de renseignement) est possible. Les possibilités de
recours ou d'information quant à la manipulation de vos données par les
autorités américaines sont très limitées ou inexistantes. Il n'est donc pas
possible d'assurer un niveau de protection des données conforme au RGPD. Vous
trouverez plus d'informations sur la manipulation des données utilisateurs dans
la déclaration de confidentialité de Google : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.
Opt-out: https://www.google.com/settings/ads/
Cookies
Notre site web utilise des cookies,
qui sont enregistrés sur votre appareil par votre navigateur et contiennent
différents paramètres liés à l'utilisation du site web (par exemple sur la
session en cours). Les cookies sont destinés à rendre notre offre plus
conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers
texte qui sont déposés sur votre ordinateur et enregistrés par votre
navigateur. La plupart des cookies que nous utilisons sont ce que l'on appelle
des cookies de session, qui sont automatiquement supprimés après la fermeture
du navigateur. Les autres cookies restent enregistrés sur votre appareil final
jusqu'à ce que vous les supprimiez ou que leur durée d'enregistrement expire.
Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre
prochaine visite.
Ces cookies sont notamment destinés
à enregistrer des paramètres afin de simplifier les processus du site web (par
exemple comportement des options déjà sélectionnées). Dans la mesure où des
cookies que nous utilisons traitent également des données personnelles, le
traitement est effectué soit conformément à l'art. 6 al. 1 point b du RGPD pour
l'exécution du contrat soit conformément à l'art. 6 al. 1 point f du RGPD pour
la protection de nos intérêts légitimes à une fonctionnalité optimale du site
web et à un déroulement convivial et efficace de la visite des pages. Vous
pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé du dépôt de
cookies et à n'autoriser les cookies qu'au cas par cas, à accepter les cookies
pour des cas spécifiques ou à les refuser de manière générale. Vous pouvez
également activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du
navigateur. Les paramètres de cookies peuvent être gérés pour les différents
navigateurs en cliquant sur les liens suivants.
Vous pouvez également gérer
individuellement les cookies de nombreuses entreprises et fonctions utilisés à
des fins publicitaires. Utilisez pour cela les outils utilisateurs
correspondants, disponibles ici : https://www.aboutads.info/choices/ ou http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices
La plupart des navigateurs proposent également une fonction "Do-Not-Track" qui vous permet d'indiquer que vous
ne voulez pas être "tracé" par des sites web. Si cette fonction est
activée, le navigateur concerné indique aux réseaux publicitaires, sites web et
applications que vous ne souhaitez pas être tracé à des fins de publicité basée
sur le comportement et similaires. Pour plus d'informations et des instructions
sur la manière de configurer cette fonction, cliquez sur le lien correspondant
à votre navigateur :
Vous pouvez également empêcher par
défaut le chargement de scripts. NoScript permet d'exécuter les JavaScripts,
Java et autres modules uniquement dans des domaines de confiance de votre
choix. Pour plus d'informations et des instructions sur la manière de
configurer ces fonctions, adressez-vous au fournisseur de votre navigateur (par
exemple pour Mozilla Firefox à l'adresse: https://addons.mozilla.org/de/firefox/addon/noscript/). Notez bien que la désactivation des cookies peut limiter
la fonctionnalité de ce site web.
Transmission
des données et destinataires
Aucune transmission de vos données à
des tiers n'est effectuée, sauf dans les cas suivants :
Par ailleurs, pour la mise en œuvre
de nos services, nous faisons appel à des prestataires externes que nous
sélectionnons soigneusement dans le cadre d'accords écrits. Ils sont liés par
nos instructions et contrôlés régulièrement par nos soins. Nous avons conclu
avec certains de ces prestataires des contrats de sous-traitance conformément à
l'art. 28 du RGPD. Ces prestataires sont chargés de l'hébergement web, de
l'envoi d'e-mails ainsi que de la maintenance et de l'entretien de nos systèmes
informatiques, etc. Ils ne transmettent pas ces données à des tiers.
Durée
d'enregistrement des données personnelles
La durée d'enregistrement des données
personnelles dépend des délais de conservation légaux applicables (imposés par
exemple par le droit fiscal ou commercial). Après l'expiration d'un délai, les
données correspondante sont supprimées régulièrement. Si des données sont
nécessaires à l'exécution ou à la négociation d'un contrat et que nous avons un
intérêt légitime à les conserver, ces données seront supprimées lorsqu'elles ne
seront plus nécessaires à ces fins ou si vous faites exercice de votre droit de
révocation ou d'opposition.
Vos
droits
Vous trouverez ci-après des
informations sur les droits dont vous disposez en tant que personne concernée
envers le responsable du traitement pour ce qui touche au traitement de vos
données personnelles :
Le droit, conformément à l'art. 15
du RGPD, de nous demander des informations sur les données personnelles que
nous traitons.
Vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du
traitement, les catégories de données personnelles concernées, les catégories
de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront
communiquées, la durée de conservation des données personnelles envisagée,
l'existence d'un droit de rectification, d'effacement, de limitation et
d'opposition, l'existence du droit d'introduire une réclamation, l'origine de
de vos données si nous ne sommes pas à l'origine de leur collecte ainsi que
l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et le
cas échéant des informations pertinentes à ce sujet.
Le droit, conformément à l'art. 16
du RGPD, d'obtenir dans les meilleurs délais que soient rectifiées ou
complétées les données personnelles enregistrées chez nous.
Le droit, conformément à l'art. 17
du RGPD, de demander la suppression des données personnelles enregistrées chez
nous, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à des fins
d'exercice de la liberté d'expression et d'information, pour l'exécution d'une
obligation juridique, pour des motifs d'intérêt public ou pour la constatation,
l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
Le droit, conformément à l'art. 18
du RGPD, de demander la limitation du traitement de vos données personnelles,
dans la mesure où vous contestez l'exactitude des données ou la licéité du
traitement mais que vous vous opposez à leur effacement et que nous n'avons
plus besoin des données, mais qu'elles sont requises pour la constatation,
l'exercice ou la défense d'un droit en justice ou si vous avez introduit une
opposition au traitement conformément à l'art. 21 du RGPD.
Le droit, conformément à l'art. 20
du RGPD, de recevoir les données personnes que vous nous avez fournies dans un
format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander
leur transmission à un autre responsable du traitement.
Le droit, conformément à l'art. 77
du RGPD, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En
règle générale, vous pouvez vous adresser pour cela à l'autorité de contrôle de
l'État (Bundesland) du siège social indiqué plus haut ou le cas échéant à celle
de votre domicile habituel ou lieu de travail.
Droit de révocation des
consentements accordés conformément à l'art. 7 al. 3 du RGPD : vous avez
le droit de révoquer à tout moment un consentement accordé au traitement de vos
données, avec effet pour l'avenir. En cas de révocation, nous effacerons sans
délai les données concernées, à condition qu'aucun fondement juridique de
"traitement sans consentement" ne justifie une poursuite du
traitement. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du
traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à sa révocation.
Droit
d'opposition
Si nous traitons vos données
personnelles sur la base d'intérêts légitimes conformément à l'art. 6 al. 1
1ère phrase point f du RGPD, vous avez le droit, en vertu de l'art. 21 du RGPD,
de vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des raisons
tenant à votre situation particulière. Si cette opposition porte sur le
traitement de données personnelles à des fins de publicité directe, vous
disposez d'un droit général d'opposition sans qu'il soit nécessaire de
mentionner une situation particulière. Si vous souhaitez exercer votre droit de
révocation ou d'opposition, il vous suffit d'envoyer un e-mail à info@braendle-gmbh.eu
.
Réserve
de modification
Nous nous réservons le droit de
modifier ou de mettre à jour si nécessaire la présente déclaration de
confidentialité dans le respect des dispositions applicables en matière de
protection des données. Ceci nous permet de l'adapter à l'évolution des
exigences légales et de nos services, par exemple en cas d'introduction de
nouveaux services. La version la plus récente est applicable à votre visite.
Date de la présente déclaration de
confidentialité : 5/08/2022